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2020 - Les avantages en nature : Logement |
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Logement.
La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2020.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2019,
2018,
2017,
2016,
2015,
2014,
2013,
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
Salaire Mensuel
1 pièce principale
Autres par pièce principale
<1.714,00 €uros
[0.50 pmss]
70.80 €
37.90 €
<2.056,80 €uros
[0.60 pmss]
82.70 €
53.10 €
<2.399,60 €uros
[0.70 pmss]
94.30 €
70.80 €
<3.085,20 €uros
[0.90 pmss]
106.10 €
88.40 €
<3.770,80 €uros
[1.10 pmss]
129.90 €
112.00 €
<4.456,40 €uros
[1.30 pmss]
153.40 €
135.40 €
<5.142,00 €uros
[1.50 pmss]
177.00 €
165.00 €
au-delà
200.50 €
188.70 €
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujétion.
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