2012 - Revenus catégoriels - IR - TS (Traitements & salaires)

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Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2012 payé en 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2011 payé en 2012 - l'impôt 2010 payé en 2011 - l'impôt 2009 payé en 2010 - l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes

- Abattement à la base du salaire des apprentis (par non déclaration) 16.944 €uros (pour 12 mois)
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 421 €uros
(374 €uros pour les rentes, pensions et retraites)
(924 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 12.000 €uros
(3.660 €uros par foyer pour les rentes, pensions et retraites)
Cabinet Expert-Comptable Non imposition des revenus perçus par les enfants (-25 ans) durant les congés scolaires 4.277 €uros [= 3 SMIC mensuels]
Exonération par non déclaration du montant.
Non imposition des revenus perçus par les apprentis sous contrat 17.108 €uros [SMIC annuel prorata-temporis du contrat]
Exonération par non déclaration du montant.
Cabinet Expertise Comptable Non imposition des indemnités versées aux victimes de l'amiante pas de limite
Expert-Comptable Non imposition de 50% des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail (100% pour les rentes viagières) pas de limite
Cabinet Expertise Comptable Exonération Partielles des rentes viagères reçues
En fonction de l'âge à la date d'entrée en jouissance
70 % avant 50 ans
50 % avant 60 ans
40 % avant 70 ans
30 % au-delà

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