2004 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Devis gratuit en ligne

Le Barème.

Tranche Taux
inférieur à 720.000 €uros 0,00 %
de 720.000 à 1.160.000 €uros 0,55 %
de 1.160.000 à 2.300.000 €uros 0,75 %
de 2.300.000 à 3.600.000 €uros 1,00 %
de 3.600.000 à 6.900.000 €uros 1,30 %
de 6.900.000 à 15.000.000 €uros 1,65 %
au-delà de 15.000.000 €uros 1,80 %

 

Plafonnement de l'impôt.

Cabinet Expert-Comptable L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendre une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est limitée à 50% et plafonnée à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF (2.300.000 €uros en 2004).

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