2009 - Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers)

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ARCHIVES 2009 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2009 payé en 2010.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2008 Payé en 2009 // l'impôt 2007 Payé en 2008 // l'impôt 2006 Payé en 2007 // l'impôt 2005 payé en 2006 // l'impôt 2004 payé en 2005 // l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Expert-Comptable Revenus de capitaux mobiliers

Seuil d'exonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux.
Si dépassement, imposition sur la totalité.
25.730 €uros en 2009
Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. Majoration de 25%
Expert Comptable Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques, (avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement) pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%)
--> Cas général (dont Comptes courants bloqués et produits solidaires)
--> Clôture d'un PEA avant 2 ans
--> Titres acquis par levée d'options
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire
Attention depuis 2008 l'option pour le prélèvement libératoire est globale et fait perdre le bénéfice de l'abattement de 40% sur les revenus qui y sont éligibles.

24,1 % = 12,0 % + 12,1 % (CSG...) 10 + 12.1 % en Guyanne
30,1 % = 18,0 % + 12,1 % (CSG...)
34,6 % = 22,5 % + 12,1 % (CSG...)
42,1 % = 30,0 % + 12,1 % (CSG...)
47,1 % = 35,0 % + 12,1 % (CSG...)
72,1 % = 60,0 % + 12,1 % (CSG...)
 
Abattement sur la plus-value pour durée de détention au delà de 6 ans.
Applicable seulement en cas d'exercice des fonctions de direction au sein de la société avant cession durant 5 ans.
1/3 par ans (100% la 10ème année)
Groupe Expert Comptable Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers
Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.
1.525 €uros (3.050 pour un couple)
Groupe Expert Comptable Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans) 3.380 €uros (6.760 pour un couple)
Expert Comptable Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions (30% en actions à compter de 2005) - il reste les 12.1% (CSG/CRDS) pas de plafond
Groupe Expert Comptable Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier 50.000 €uros en base

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