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Cabinet Expertise Comptable

 

 


La redevance audiovisuelle

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Redevance audiovisuelle.

Redevables et recouvrement.


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Cabinet Expertise Comptable La taxe est due par toute personne physique ou morale détenant au moins 1 téléviseur.
Pour les personnes physiques soumises à la taxe d'habitation, elle est recouvrée avec la taxe d'habitation. Pour les autres elle est déclarée avec la TVA du mois de Mars (ou du premier Trimestre). En cas d'exonération de TVA la déclaration annexe est tout de même à déposer pour payer et declarer la redevance.

Exonération.

Les ordinateurs même avec une carte TV, un Tuner et un lecteur/enregistreur DVD ou magnétoscope ne sont pas soumis à cette taxe ... mais pour combien temps encore ?
Les personnes âgées de condition modeste sont exonérées de cette taxes.

Taux de taxes.

La taxe est due pour chaque point de vision :

Il existe une minoration de 25% pour les hôtels de tourisme saisonniers, une majoration de 400% pour les débits de boisson, et abattement du tier pour les DOM.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
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