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Fiches Infos

 

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Les RTT (Réduction du Temps de Travail)

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Le forfait jour.

Les entreprises passées au 35 heures ont souvent recours au forfait jours pour le calcul des RTT. Avant 2008 ce forfait était toutefois réservé aux salariés ayant une forte autonomie et un certain niveau de responsabilité, bref les cadres en général, désormais il est applicable à tous cexu qui ne peuvent avoir des horaires fixes.
Ce forfait est basé sur un nombre de 218 jours de travail. Le nombre de jours de RTT lui est donc variable :

Le forfait heures.

Le nombre d'heures par an pour les entreprises passées aux 35 heures est de 1607 heures (hors contingent d'heures supplémentaires, variable selon la convention collective, fixé par défaut à 220 heures).

L'impact de la suppression d'un jour férié.

L'impact de la suppression d'un jour chômé à compter de Juillet 2004 (le Lundi de Pentecôte a priori) a eu pour effet d'accroître la durée conventionnelle du travail et le forfait jour de respectivement 1 600 à 1 607 heures et de 217 à 218 jours.

Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Social_Comptable_Expert/expert-comptable-Conges_RTT.php on line 59
Expertise Comptable A compter de 2008 ce jour n'est plus nécessairement le Lundi de Pentecôte et doit être fixé par l'employeur unilatéralement en 2008, par accord collectif aprés.

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Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : le site officiel des 35 heures et la page weeb de l'éditeur d'un petit logiciel sur les congés qui explique bien le calcul.

 

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