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La société

Le site web www.expertcompta.net et les marques ExpertCompta.NET sont la propriété de Xavier BALSEGUR, ils sont concédés à et exploités par la société ExpertCompta.NET
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ExpertCompta.NET est une SARL au capital de 1.500 €uros
Siège social : 3, rue Mellet - 95290 L'Isle Adam - France
RCS 450-842-216 Pontoise.

Le gérant de la société est Monsieur Xavier BALSEGUR.

Hébergement

Ce site web est composé de plusieurs éléments pour lesquels l'implication de ExpertCompta.NET diffère :

  • La paye en ligne :
    Ce module fait appel au logiciel d'une société spécialisée du secteur, la société e-paye. A ce titre ce prestataire s'engage à assurer : la sécurité des données (pas d'accès non autorisé) et les sauvegardes nécessaires. Il a une assurance professionnelle propre (voir ces conditions).
    ExpertCompta.NET n'intervient pas à ce niveau et ne peut être tenu pour responsable.
    Toutefois si vous avez opté pour l'option GOLD, vous avez décidé de déléguer l'ensemble de cette gestion à ExpertCompta.NET et de ce fait, ExpertCompta.NET admet, de manière dérogatoire, que la résolution des éventuels problèmes avec le prestataire choisi par lui, lui incombe.

  • La comptabilité en ligne :
    Quelque soit l'option que vous choisissez : WebCompta, Comptanoo ou ...; ces solutions consistent en l'utilisation du logiciel d'un prestataire externe.
    Les prestataires sont directement responsables de leurs produits, ExpertCompta.NET n'a aucun lien avec ces prestataires et ne peut être tenu pour responsable ni de votre utilisation du logiciel, ni de la sécurité ou de l'intégrité des données, et encore moins des éventuels "bugs".
    Pour en savoir plus sur les conditions générales de chaque solution, nous vous invitons à visiter directement les sites de nos prestataires : ExpertCompta.NET n'intervient pas à ce niveau et ne peut être tenu pour responsable.
    Toutefois si vous avez opté pour la délégation intégrale de votre tenue à ExpertCompta.NET, de ce fait, ExpertCompta.NET admet, de manière dérogatoire, que la résolution des éventuels problèmes avec le prestataire choisi par lui, lui incombe.

  • Les pages de texte et vos informations enregistrées dans la base de donnée de ce site web :
    Ces informations sont actuellement stockées chez OVH.COM dans leur 'salle blanche' en France (Roubaix).
    ExpertCompta.NET bien qu'effectuant un backup régulier des données, ne vous garantit ni le backup, ni la disponibilité des informations, ces informations n'étant qu'une copie des originaux qui vous ont été adréssés. En cas de problème l'ensemble des données que vous aurez saisies sur ce site peuvent donc être perdues sans qu'aucune voie de recours n'existe contre ExpertCompta.NET. Bien entendu nous mettrons en oeuvre tous les moyens possibles pour rétablir notre service au plus vite.

Informatique et Libertés

Ce site web à été déclaré à la CNIL par la société ExpertCompta.NET sous le numéro 822453. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à vos données. Vous pouvez l'exercer en ligne, ou nous en faire la demande par E-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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