Les réductions d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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Composition du foyer fiscal.


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Expertise Comptable L'ISF est réduit d'un montant forfaitaire de 300 €uros 150 euros avant 2011 par personne à charge.

Souscription au capital de PME.


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Comptable Expertise Depuis le 20 Juin 2007, les souscription au capital de PME de moins de 7 ans ouvrent droit à une réduction d'ISF de 50% plafonnée à 45.000 €uros toutes PME avant 2015 / 75% et 50.000 euros avant 2011 de réduction, et la souscription au capital de FIP ouvre droit à une réduction d'impôt de 50% plafonnée à 18.000 €uros 20.000 euros avant 2011.
Attention la période d'investissement à prendre en compte n'est pas calée sur l'année civile, il s'agit des investissements réalisés entre le 15 Juin N-1 et le 15 Juin N. Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable. En revanche les excédents sont éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu.
Afin de limité les abus :

  • Depuis 2011, les sociétés bénéficiaires doivent :
      - employer au moins un ou 2 salariés à la clôture du premier exercice,
      - ne pas avoir une activité dont les stocks s'apprécient avec le temps (société de portage de stock - notamment de vin),
      - ne pas avoir une activité dont le prix de vente est garantie (société de production d'électricité - panneaux solaires),
      - être conservées pendant 10 ans (contre 5 avant).

  • Depuis 2009, les souscriptions faites par le biais de société holding, doivent :
      - A compter de 2009, ne pas compter plus de 50 associés,
      - ne pas avoir de mandataires sociaux autres que des personnes physiques,
      - ne pas accorder de garantie en capital aux associés en contrepartie de la souscription,
      - ne pas autoriser de mécanisme automatique de sortie au terme du délai de conservation minimum.

 

Dons en numéraire au profit d'organisme d'intérêt général.


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Comptable Expertise Depuis le 20 Juin 2007, les dons en numéraire (ou en titres de société cotées) au profit d'organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'ISF de 75% plafonnée à 50.000 €uros 40.000 euros en 2011 de réduction.
Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable.

A Noter en cas de cumul des 2 réductions c'est le plafond global de 45 000 qui s'applique a la globalité.

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