Les exonérations d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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Les éléments suivants sont exonérés d'ISF et n'ont pas à être déclarés :


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Groupe Expertise Comptable Toutefois attention la presciption sur les éléments non déclarés est décennale et non triennale.

  • Les sommes ou rentes en réparation de dommages corporels ou liés à une maladie.
  • Les prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère.
  • Les placements financiers des non résidents.
  • Les droits de propriétés industrielles, littéraires ou artistiques appartenant à leurs auteurs.
  • Les objets d'antiquité, d'art ou de collection, de plus de 100 ans ou ayant un prix sensiblement supérieur à sa valeur technique.
  • Les biens professionnels nécessaires à l'exercice de l'activité sont exonérés d'ISF, et sont considérés comme un bien professionnel, les entreprises (à fortiori les sociétés) dont :
    • Le redevable détient au moins 25% 20 % si société cotée des droits
    • ou dont la détention représente au moins 50% 75 % en 2003 des biens imposables du contribuable
    ET
    • Dans lesquelles il exerce un ensemble de fonctions limitativement énumérées par la loi Gérant, Président du conseil, membre du Directoire, directeurs généraux (délégués inclus)., et perçoivent à ce titre une rémunération normale (au regard des possibilités de la société Le caractère anormal ne sera pas retenu pendant les deux années suivant une création ou des difficultés financières.).
    • Ou qui sont la source principale de ses revenus (> 50 %).
    • Ou qui ont une activité soeur de son activité prépondérante elle même exonérée d'ISF.
    Attention, seuls les capitaux nécessaires à la réalisation de l'activité économique sont exonérés, il est donc vain de placer son argent dans une structure si elle n'en a pas besoin. De même seules les holdings participant activement à la gestion de leurs filiales peuvent être considérées comme des biens professionnels.

 

Enfin d'autres éléments sont également exonérés d'ISF (partiellement ou totalement) à condition d'être déclarés :

  • A hauteur de 30% 20% avant 2008 de sa valeur, l'habitation principale sauf si elle est détenue via une SCI non transparente.
  • Les biens sans valeur patrimoniale (contrats d'assurance non rachetable - sauf pour la part des primes versées après l'âge de 70 ans sur des contrats conclus après le 20 novembre 1991).
  • Les pensions de retraite.
  • Les biens détenus à titre précaire (dépôts de garantie).
  • Les 3/4 de la valeur (plafonnée à 101.897 100.333 en 2010 €uros - et abattement de 50% au-delà) des biens ruraux donnés à bail à long terme (ou à bail cessibles), des parts de groupement foncier ou forestier et des bois et forêts.
  • Depuis 2004, 75% 50% en 2005 de la valeur des biens professionnels qui ne répondent pas aux critères précédents, mais dont les titres font l'objet d'un engagement collectif de conservation durant plus de 2 ans 6 ans en 2007 sur une fraction de plus du tiers du capital 20% si société cotée (attestation de la société requise), et si l'un au moins des membres de cet engagement collectif exerce effectivement son activité dans la société dans le cadre de l'une des fonctions énumérées par la loi Gérant, Président du conseil, membre du Directoire, directeurs généraux (délégués inclus). .
  • Depuis 2004, la souscription au capital de PME en Europe soit en numéraire, soit en nature (exclusion faite des biens immobiliers et des titres de sociétés à prépondérance immobilière) est exonérée d'ISF, sous condition de fournir une attestation établie par la société.
  • Depuis 2006, 75% de la valeur des parts ou actions de sociétés (et non des biens professionnels) qui ne répondent pas aux critères précédents, mais dont les titres font l'objet d'un engagement de conservation durant plus de 5 ans 6 ans en 2007 lorsque l'interessé exerce effectivement son activité dans la société dans le cadre de l'une des fonctions énumérées par la loi Gérant, Président du conseil, membre du Directoire, directeurs généraux (délégués inclus). ou a titre de salarié.
    La durée est ramenée à 3 ans en cas de départ à la retraite.

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    Comptable Expertise Groupe A compter du 6 aout 2008, durant les 5 premières années, les biens nons situés en France des personnes qui ont passés plus de 5 ans domiciliès à l'étranger et reviennent en France.

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